Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Protection des Données

1. Identification de la Personne Morale Éditrice

Le présent portail institutionnel est la propriété exclusive de l'association culturelle MANDALE, groupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but 100 % non lucratif et à gestion désintéressée.

• Dénomination statutaire : MANDALE
• Nature juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
• Date de publication constitutive au Journal Officiel : 14 Septembre 2021 (parution JOAFE n° 1482)
• Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W313040331
• Numéro d'immatriculation SIREN : 994 345 783
• Numéro d'établissement SIRET : 994 345 783 00010
• Code NAF / APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Siège social : ENTREE A BATIMENT A, 14 CHEMIN DE HEREDIA, 31500 TOULOUSE, FRANCE
• Courrier électronique : rakied22@gmail.com
• Numéro de téléphone : +33 2 65 67 89 86

Dans le respect strict du régime juridique et fiscal des associations sans but lucratif, All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. (Toutes les cotisations et adhésions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association). Aucun bénéfice ni dividende n'est distribué aux membres fondateurs ou aux sociétaires.

2. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale

La direction de la publication et la responsabilité légale des contenus éditoriaux diffusés sur ce site sont assurées par le représentant légal en exercice de la personne morale :

• Directeur de la publication : Julien Veyras (Rakied), en sa qualité de Président du Bureau Exécutif de l'association MANDALE.
• Secrétaire de rédaction : Antoine Bertrand, Secrétaire Général en charge des archives documentaires.
• Contact éditorial : rakied22@gmail.com

3. Prestataire d'Hébergement Technique

L'infrastructure serveur assurant l'hébergement et la diffusion du présent site internet est hébergée au sein de centres de données hautement sécurisés respectant les normes européennes de protection des données :

• Hébergeur : Infrastructure Cloud Sécurisée (Serveurs situés sur le territoire de l'Union Européenne)
• Localisation des données : Union Européenne (France / Allemagne)
• Engagement environnemental de l'hébergeur : Centres de données alimentés à 100 % par des énergies renouvelables certifiées sans rejet direct de fluorocarbures.

4. Propriété Intellectuelle et Licences d'Exploitation

L'ensemble des textes, chroniques, fiches méthodologiques et guides techniques rédigés par les membres de l'association MANDALE sont mis à la disposition du public sous la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

Vous êtes libre de reproduire, distribuer et communiquer ces contenus, à la condition expresse de citer la paternité de l'association MANDALE, de ne faire aucun usage commercial direct ou indirect de ces œuvres et de diffuser vos éventuelles œuvres dérivées sous une licence strictement identique.

Les œuvres musicales, photographies et créations graphiques appartenant à des artistes tiers mentionnés sur le portail demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces œuvres protégées constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles et Respect de la Vie Privée (RGPD)

L'association MANDALE s'engage avec la plus grande rigueur à protéger la confidentialité des données personnelles de ses usagers, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de candidature bénévole font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des relations associatives, à l'envoi d'informations sur nos événements et à l'instruction des projets artistiques.
• Non-commercialisation absolue : En aucun cas les données collectées ne sont vendues, louées, échangées ou cédées à des organismes commerciaux ou publicitaires tiers.
• Durée de conservation : Les données de correspondance sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'usager, après quoi elles sont intégralement purgées de nos serveurs.
• Exercice des droits : Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à : Association MANDALE, 14 Chemin de Heredia, 31500 Toulouse, ou par courriel à : rakied22@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

6. Politique Relative aux Traceurs et Témoins de Connexion (Cookies)

Le portail institutionnel de l'association MANDALE est conçu dans une démarche de sobriété numérique et de respect total de l'intimité de ses visiteurs. Le site n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de profilage commercial et aucun outil d'analyse comportementale tiers intrusif nécessitant le dépôt de cookies sur votre terminal.

Seuls des témoins de session strictement techniques, exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL, peuvent être temporairement déposés pour assurer le bon fonctionnement de la navigation et la sécurité du serveur. Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation pour bloquer l'enregistrement de ces témoins, bien que cela puisse altérer certaines fonctionnalités de base du service.